Les nouveautés fiscales et comptables pour 2026 : ce que les entreprises doivent savoir
L’année 2026 s’annonce riche en évolutions législatives et réglementaires pour les entreprises françaises, avec des réformes majeures qui auront un impact à la fois sur la fiscalité, les obligations comptables et les méthodes de gestion numérique. Voici les principaux points à retenir pour anticiper les changements et accompagner efficacement vos clients.
1. Loi de finances 2026 : taxation et fiscalité des entreprises
Le projet de loi de finances pour 2026, présenté en octobre 2025, contient plusieurs évolutions majeures pour les entreprises :
✅ ☑️ Maintien et ajustement de la surtaxe sur les grandes entreprises
- La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (CIT surcharge) est prolongée pour 2026, bien que son taux soit révisé à la baisse par rapport à 2025 pour certaines catégories de sociétés. ambitionfrance.org
- Cela concerne particulièrement les groupes avec un chiffre d’affaires élevé, même si les seuils et taux évoluent.
✅ 📉 Réduction et trajectoire de suppression de la CVAE
- La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) voit son taux réduit progressivement, avant une suppression anticipée complète prévue pour 2028. taxnews.ey.com
✅ 📊 Taxe sur les actifs non professionnels des holdings
- Une nouvelle taxe de 2 % sur les actifs non professionnels détenus par les sociétés patrimoniales pourrait s’appliquer à partir de 2026 selon certains critères (participation significative, revenus passifs, valeur d’actifs). taxnews.ey.com+1
✅ 📦 Autres mesures fiscales
- Introduction possible d’une taxe par colis de 2 € sur les petits envois importés. easytax.co
- Des ajustements des seuils de franchise de TVA (par exemple 37 500 € pour certaines activités) sont prévus. KPMG
💡 En résumé, l’effort fiscal pour 2026 combine des mesures visant à stabiliser les recettes publiques tout en modulant la charge selon la taille et la structure des entreprises.
2. E-invoicing et facturation électronique généralisée
C’est l’innovation majeure à l’horizon 1er septembre 2026 :
📌 Obligation d’e-invoicing pour toutes les entreprises
À partir de septembre 2026, toutes les entreprises établies en France devront :
- Émettre et recevoir des factures électroniques au format structuré (et non plus simplement PDF ou papier) pour les transactions B2B domestiques. Primexis
- Cette réforme vise à simplifier la gestion de la TVA, réduire la fraude et moderniser les échanges avec l’administration fiscale. EY
📌 Simplifications importantes
Le gouvernement a annoncé des allègements des obligations de e-reporting :
- Suppression de la nécessité de déclarer les factures internationales ligne par ligne.
- Plus d’obligation d’envoyer des « e-reports vides » s’il n’y a pas eu de transactions. EY
👉 L’impact pour les cabinets comptables est considérable : accompagnement au choix des solutions techniques, aide à la mise en conformité des PME/TPE, formation des équipes et des clients.
3. Mesures fiscales complémentaires pour particuliers et dirigeants
Même si l’article se concentre sur les entreprises, certaines dispositions pour 2026 touchent aussi les dirigeants et leurs stratégies patrimoniales :
- Prolongation de certaines contributions minimales d’impôt (notamment pour les revenus élevés). CMS Law
- Des ajustements dans la taxation des revenus mobiliers et de certains transferts patrimoniaux sont à surveiller dans les textes définitifs.
4. Contexte économique et politique
Le budget 2026 s’inscrit dans un contexte de réduction du déficit public et de débat parlementaire intense :
- Le budget 2026 est en cours d’adoption, avec des ajustements possibles avant la version finale. Reuters
- Les grandes entreprises ont alerté sur un possible « choc fiscal » si les prélèvements augmentaient trop rapidement, soulignant l’importance d’un équilibre entre recettes fiscales et compétitivité économique. Le Monde.fr
5. Conseils pratiques pour vos clients
Pour bien préparer l’année 2026, voici les actions concrètes à envisager :
📌 Pour les entreprises
- Anticiper la mise en place de la facturation électronique : choix d’un PDP (plateforme de dématérialisation partenaire), tests, formation.
- Analyser l’impact fiscal des nouvelles taxes (sur les holdings, surtaxes, CVAE).
- Revoir les projections et budgets 2026 à la lumière des nouvelles obligations fiscales.
📌 Pour les dirigeants et PME
- Optimiser les structures patrimoniales avant l’entrée en vigueur des nouvelles taxes.
- Évaluer le besoin de conseil juridique ou fiscal sur les contributions minimales d’impôt.
Conclusion
L’année fiscale 2026 marque une transition importante vers un environnement plus digitalisé et fiscalement structuré pour les entreprises françaises. Entre généralisation de la facturation électronique, ajustements fiscaux ciblés et nouvelles obligations déclaratives, les cabinets comptables ont un rôle clé dans l’accompagnement et la pédagogie auprès de leurs clients.
Pour rester à jour, nous recommandons de suivre régulièrement les publications des projets de loi de finances et des textes réglementaires, car certaines mesures peuvent encore évoluer avant leur adoption définitive.
