Les particularités de la déclaration de l’impôt sur le revenu pour les dirigeants d’entreprise

La déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu (IR) revêt une importance particulière pour les dirigeants d’entreprise. En effet, leur statut, la nature de leurs rémunérations, les revenus accessoires (dividendes, plus-values, etc.) et leur rôle dans la gestion des charges et des actifs rendent leur situation fiscale plus complexe que celle d’un salarié classique. Ce guide détaille les spécificités à connaître pour une déclaration maîtrisée et optimisée.

1. Statut du dirigeant et nature des revenus

➤ Dirigeant salarié (Président de SAS/SASU, Gérant minoritaire de SARL)

• Rémunération assimilée à un salaire, soumise aux cotisations sociales du régime général.
• Imposition dans la catégorie des traitements et salaires (TS), avec abattement de 10% ou frais réels.
• Avantage : déclaration préremplie, mais vérification nécessaire en cas de frais professionnels importants ou rémunérations variables.

➤ Dirigeant non salarié (Gérant majoritaire de SARL, Entrepreneur individuel, EURL, EI)

• Revenus imposés dans la catégorie des BIC (commerciaux ou artisanaux), BNC (professions libérales) ou BA (agricoles), selon l’activité.
• Possibilité d’opter pour le régime réel ou le micro selon les seuils.
• Ces revenus ne sont pas préremplis et doivent être reportés via des liasses fiscales ou déclarations annexes.

2. Dividendes, jetons de présence et revenus du capital

Les dirigeants perçoivent souvent des revenus mobiliers en complément de leur rémunération :

• – Dividendes : imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% ou sur option au barème progressif de l’IR (avec abattement de 40%).
• – Jetons de présence : considérés comme des traitements et salaires ou des revenus de capitaux mobiliers selon la fonction exercée.
• – Intérêts de comptes courants d’associés : également soumis à PFU, mais plafonnés selon le taux légal.

👉 Il est essentiel de bien ventiler ces revenus dans la déclaration, et de ne pas confondre nature et régime d’imposition.

3. Déductions et dispositifs d’optimisation fiscale

🔹 Rémunérations versées aux conjoints

Si le conjoint travaille dans l’entreprise, sa rémunération est déductible sous conditions, mais doit être justifiée par une activité effective.

🔹 Pensions alimentaires et charges familiales

Certains dirigeants paient des pensions alimentaires à titre personnel (suite à divorce, etc.) : elles sont déductibles selon les plafonds légaux.

🔹 Déficits professionnels

Les déficits issus d’activités relevant du régime réel (BIC/BNC/BA) peuvent être :

• – Imputés sur le revenu global (sous conditions de participation active),
• – Ou reportés sur les années suivantes.

🔹 Investissements immobiliers

Beaucoup de dirigeants investissent via des montages fiscaux (SCI, Pinel, Malraux…) : les avantages fiscaux sont conditionnés par la nature du bien, la durée d’engagement et les plafonds.

4. Prélèvement à la source et ajustement de trésorerie

Le prélèvement à la source (PAS) est souvent mal compris par les dirigeants ayant des revenus variés ou saisonniers :

• PAS appliqué directement par l’entreprise sur les rémunérations assimilées à des salaires.
• Acomptes mensuels ou trimestriels pour les bénéfices professionnels ou les revenus fonciers.
• La déclaration annuelle permet d’ajuster le taux, moduler les acomptes, et récupérer les crédits d’impôt non pris en compte.

Astuce : anticiper les évolutions de revenus permet d’ajuster son taux en cours d’année et éviter les mauvaises surprises.

5. Obligations spécifiques et vigilance accrue

📌 Déclaration des comptes à l’étranger

Tout dirigeant disposant de comptes bancaires professionnels ou personnels à l’étranger (ne serait-ce que pour une filiale ou holding) doit les déclarer (formulaire n°3916).

📌 Sociétés à l’étranger ou trusts

La détention ou la gestion de structures à l’étranger entraîne des obligations déclaratives renforcées (formulaire n°3916-bis, n°2181-TRUST, etc.).

📌 ISF / IFI

En cas de patrimoine immobilier important, les dirigeants peuvent être assujettis à l’IFI. Il faut alors évaluer la part immobilière détenue directement ou via des sociétés (SCI, holding, etc.).

Conclusion : Anticipation, stratégie et accompagnement

La déclaration de l’impôt sur le revenu pour un dirigeant ne se limite pas à une simple formalité. Elle doit être envisagée comme un outil stratégique de gestion du patrimoine personnel et professionnel. Anticiper ses revenus, déclarer de façon conforme, tout en optimisant sa charge fiscale nécessite souvent l’accompagnement d’un expert-comptable ou d’un fiscaliste.

🧩 Un bon pilotage de la fiscalité personnelle s’inscrit dans une vision globale de la gouvernance d’entreprise, de la transmission et de la gestion patrimoniale.